Journal officiel · Décret

Décret n°87-718 du 28 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 871 DU 05-01-1987 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR,MODIFIE PAR LE DECRET 8761 DU 04-02-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1987
Publié le2 septembre 1987
PublicationJORF du 2 septembre 1987
NORECOT8711001D
IdentifiantJORFTEXT000000695883
RéférenceDécret n°87-718 du 28 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 871 DU 05-01-1987 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR,MODIFIE PAR LE DECRET 8761 DU 04-02-1987, JO du 2 septembre 1987, NOR ECOT8711001DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-1 du 5 janvier 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-1 du 5 janvier 1987 - art. 12 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).