Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES 2EME,4EME ET 5EME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 DE LA SERIE JUILLET 1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le7 juillet 1987
Publié le9 juillet 1987
PublicationJORF du 9 juillet 1987
NORECOT8710027A
IdentifiantJORFTEXT000000477718
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
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