Article 1 LEGIARTI000006287725
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Juin 1997 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Juillet 1987 est fixé à 3,210 milliards de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, quatrième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Juillet 1987
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le7 juillet 1987
Publié le9 juillet 1987
Articles10 articles en vigueur
NORECOT8710027A
IdentifiantLEGITEXT000006057577
Article 2 LEGIARTI000006287726
1. Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 dès la date de règlement, fixée au 27 juillet 1987.
Article 3 LEGIARTI000006287727
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1987.
Article 4 LEGIARTI000006287728
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Décembre 2012 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Juillet 1987 est fixé à 1,070 milliard de francs.
Article 5 LEGIARTI000006287729
1. Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 dès la date de règlement, fixée au 27 juillet 1987.
Article 6 LEGIARTI000006287730
1. Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.
Article 7 LEGIARTI000006287731
1. Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1999 de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Juillet 1987 est fixé à 1,125 milliard de francs.
Article 8 LEGIARTI000006287733
1. Les obligations de cette troisième émission sont assimilées aux obligations de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 dès la date de règlement, fixée au 27 juillet 1987.
Article 9 LEGIARTI000006287734
1. Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.
Article 10 LEGIARTI000006287724
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 1987).