Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES PREMIERE,TROISIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1987
Publié le17 janvier 1987
PublicationJORF du 17 janvier 1987
NORECOT8710000A
IdentifiantJORFTEXT000000318164
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
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