Article 1 LEGIARTI000006287657
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Mai 1994 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 3,950 milliards de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1987 relatif à l'émission des obligations des première, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1987
Publié le17 janvier 1987
Articles8 articles en vigueur
NORECOT8710000A
IdentifiantLEGITEXT000006057234
Article 2 LEGIARTI000006287658
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.
Article 3 LEGIARTI000006287659
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 2,200 milliards de francs.
Article 4 LEGIARTI000006287660
1. Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.
Article 5 LEGIARTI000006287661
1. Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1999 de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 5 milliards de francs.
Article 6 LEGIARTI000006287662
1. Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.
Article 7 LEGIARTI000006287663
1. La date de règlement de ces trois émissions est fixée au 26 janvier 1987.
Article 8 LEGIARTI000006287654
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 1987).