Arrêté du 14 janvier 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1987.

TexteArrêté du 14 janvier 1987

IdentifiantLEGIARTI000006287659

Texte parentLEGITEXT000006057234

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 janvier 1987 (version du 17 janvier 1987)Légifrance →

1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 2,200 milliards de francs.

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