Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1987 FIXANT LA VALEUR D'ECHANGE DES TITRES DE L'EMPRUNT 7% 1973 REMISE EN REGLEMENT DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES A CELLES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 EMISES EN SEPTEMBRE 1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1987
Publié le5 septembre 1987
PublicationJORF du 5 septembre 1987
NORBUDR8703107A
IdentifiantJORFTEXT000000291495
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-1 du 5 janvier 1987 · application
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