Article (sans numéro) JORFARTI000001313787
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B., Janvier 1999 (code Sicovam no 10249)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1990
Publié le7 janvier 1990
PublicationJORF n°6 du 7 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDR9005002A
IdentifiantJORFTEXT000000158750
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 87-1 du 5 janvier 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor;
Vu les arrêtés des 14 janvier 1987, 10 février 1987, 12 mars 1987, 3 avril 1987, 11 mai 1987, 5 juin 1987, 7 juillet 1987, 6 août 1987, 29 septembre 1987, 2 octobre 1987, 12 novembre 1987 et 10 décembre 1987, modifié par l'arrêté du 10 février 1988,
Article (sans numéro) JORFARTI000001929257
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 7 du décret no 87-1 du 5 janvier 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1989, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,355 p. 100.
Article (sans numéro) JORFARTI000001929258
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 187,10 F par obligation.
Article (sans numéro) JORFARTI000002122932
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-1 du 5 janvier 1987 · application
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