Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES PREMIERE,TROISIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 DE LA SERIE SEPTEMBRE 1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1987
NatureArrêté
Signé le29 septembre 1987
Publié le1er octobre 1987
PublicationJORF du 1 octobre 1987
NORECOT8711003A
IdentifiantJORFTEXT000000497814
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