Article 1 LEGIARTI000006287752
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % mai 1994 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Septembre 1987 est fixé à 3,475 milliards de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 1987 relatif à l'émission des obligations des première, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Septembre 1987
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1987
NatureArrêté
Signé le29 septembre 1987
Publié le1er octobre 1987
Articles10 articles en vigueur
NORECOT8711003A
IdentifiantLEGITEXT000006057757
Article 2 LEGIARTI000006287753
1. Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 septembre 1987.
Article 3 LEGIARTI000006287754
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.
Article 4 LEGIARTI000006287755
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Août 1987 est fixé à 1, 399 milliard de francs.
Article 5 LEGIARTI000006287756
1. Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 dès la date de règlement, fixée au 25 septembre 1987.
Article 6 LEGIARTI000006287757
1. Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.
Article 7 LEGIARTI000006287759
1. Le montant de l'émission d'obligations à taux variable janvier 1999 de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Août 1987 est fixé à 1,400 milliard de francs.
Article 8 LEGIARTI000006287760
1. Les obligations de cette troisième émission sont assimilées aux obligations de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 septembre 1987.
Article 9 LEGIARTI000006287761
1. Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.
Article 10 LEGIARTI000006287751
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 1987).