Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 11-06-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA 3EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM 11049)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1992
NatureArrêté
Signé le10 mars 1992
Publié le17 mars 1992
PublicationJORF n°65 du 17 mars 1992
NORBUDR9205010A
IdentifiantJORFTEXT000000505292
RéférenceArrêté du 10 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 11-06-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA 3EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM 11049), JO du 17 mars 1992, NOR BUDR9205010AFac-similé du JO du 17 mars 1992 →

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