Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 11 juin 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sivocam 11049)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1992
NatureArrêté
Signé le10 mars 1992
Publié le17 mars 1992
Articles4 articles en vigueur
NORBUDR9205010A
IdentifiantLEGITEXT000006060004
RéférenceArrêté du 10 mars 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 11 juin 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sivocam 11049), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006288408

1. L'intérêt nominal des obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 payable le onzième jeudi de chaque trimestre civil, compte non tenu du premier jeudi du trimestre lorsque celui-ci coïncide avec le premier jour du trimestre, est égal au taux de rendement moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines précédant la date de paiement du dernier coupon et publié par la Banque de France.

Article 2 LEGIARTI000006288409

1. En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 9 mars 1992, est de 9,87 p. 100.

Article 3 LEGIARTI000006288410

1. En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 11 juin 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 247,46 F.

Article 4 LEGIARTI000006288407

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 1992).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006060004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.