Arrêté du 10 mars 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mars 1992.

TexteArrêté du 10 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006288409

Texte parentLEGITEXT000006060004

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 1992 (version du 17 mars 1992)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 9 mars 1992, est de 9,87 p. 100.

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