Journal officiel · Décret

Décret n°88-935 du 30 septembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 871160 DU 31-12-1987 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1988
Publié le1er octobre 1988
PublicationJORF du 1 octobre 1988
NORECOT8811033D
IdentifiantJORFTEXT000000512597
RéférenceDécret n°88-935 du 30 septembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 871160 DU 31-12-1987 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR, JO du 1er octobre 1988, NOR ECOT8811033DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 - art. 1 (V) · modification
Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 - art. 11 bis (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).