Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TME JANVIER 1998 (CODE SICOVAM 11050)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1992
Publié le11 janvier 1992
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 1992
NORBUDR9205002A
IdentifiantJORFTEXT000000499555
RéférenceArrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TME JANVIER 1998 (CODE SICOVAM 11050), JO du 11 janvier 1992, NOR BUDR9205002AFac-similé du JO du 11 janvier 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).