Journal officiel · Décret

Décret n°88-116 du 4 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 871160 DU 31-12-1987 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1988
Publié le5 février 1988
PublicationJORF du 5 février 1988
NORECOT8811018D
IdentifiantJORFTEXT000000501182
RéférenceDécret n°88-116 du 4 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 871160 DU 31-12-1987 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR, JO du 5 février 1988, NOR ECOT8811018DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).