Article (sans numéro) JORFARTI000001175404
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1990 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1990
NatureArrêté
Signé le10 septembre 1990
Publié le14 septembre 1990
PublicationJORF n°213 du 14 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDR9005048A
IdentifiantJORFTEXT000000716877
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 44 de la loi no 87-1060 du 30 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988;
Vu le décret no 87-1160 du 31 décembre 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor, modifié par les décrets no 88-83 du 26 janvier 1988 et no 88-116 du 4 février 1988;
Vu les arrêtés des 9 mars 1988, 13 avril 1988, 9 juin 1988, 29 juillet 1988, 6 septembre 1988, 9 novembre 1988, 13 décembre 1988, 9 février 1989, 19 mai 1989, 7 juin 1989, 9 août 1989, 10 octobre 1989 et 13 décembre 1989 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
Article (sans numéro) JORFARTI000001175405
Art. 1er. - L'intérêt nominal des obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 payable le onzième jeudi de chaque trimestre civil, compte non tenu du premier jeudi du trimestre lorsque celui-ci coïncide avec le premier jour du trimestre, est égal au taux de rendement moyen pondéré post-compté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines précédant la date de paiement du dernier coupon et publié par la Banque de France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001316661
Art. 2. - En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 10 septembre 1990, est de 9,75 p. 100.
Article (sans numéro) JORFARTI000000984611
Art. 3. - En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 13 décembre 1990 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50000 F est fixé à 1232,30 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000002341486
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: L'administrateur civil, J. GREZARD
Textes cités liens · DILA2
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.