Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1988 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1988
Publié le4 décembre 1988
PublicationJORF du 4 décembre 1988
NORBUDR8805006A
IdentifiantJORFTEXT000000479963
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 décembre 1988 · modifie
Aller plus loin
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