Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1988 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATION RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1988
Publié le11 décembre 1988
PublicationJORF du 11 décembre 1988
NORBUDR8805008A
IdentifiantJORFTEXT000000661515
RéférenceArrêté du 6 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1988 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATION RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1988, JO du 11 décembre 1988, NOR BUDR8805008ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Arrêté du 30 novembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).