Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. La limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor prévue à l'article 11 du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 modifié susvisé est fixée à 50 p. 100 de chaque acquisition d'obligations de la série Décembre 1988.
1. La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 27 décembre 1988, prévue à l'article 11 bis du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 modifié susvisé est fixée à :
2. Série 12,75 p. 100 Juin 1983 (code Sicovam 8151) :
3. 2 015,10 F ;
4. Série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) :
5. 1 841,24 F ;
6. Série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) :
7. 1 797,26 F ;
8. Série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :
9. 1 734,92 F ;
10. Série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :
11. 1 535,82 F ;
12. Série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) :
13. 1 505,17 F ;
14. Série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 241,67 F.
1. La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 15 décembre 1988, prévue à l'article 11 bis du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 modifié susvisé est fixée à :
2. Série 12,75 p. 100 Juin 1983 (code Sicovam 8151) :
3. 2 007,46 F ;
4. Série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) :
5. 1 834,65 F ;
6. Série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) :
7. 1 790,94 F ;
8. Série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :
9. 1 728,99 F ;
10. Série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :
11. 1 531,22 F ;
12. Série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) :
13. 1 500,62 F ;
14. Série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1239,97 F.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 1988).