Arrêté du 30 novembre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1988.

TexteArrêté du 30 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006287932
Texte parentLEGITEXT000006058628
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 novembre 1988 (version du 11 décembre 1988)Légifrance →

1. La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 15 décembre 1988, prévue à l'article 11 bis du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 modifié susvisé est fixée à :

2. Série 12,75 p. 100 Juin 1983 (code Sicovam 8151) :

3. 2 007,46 F ;

4. Série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) :

5. 1 834,65 F ;

6. Série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) :

7. 1 790,94 F ;

8. Série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :

9. 1 728,99 F ;

10. Série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :

11. 1 531,22 F ;

12. Série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) :

13. 1 500,62 F ;

14. Série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1239,97 F.

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