Journal officiel · Décret

Décret n°88-83 du 26 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 871160 DU 31-12-1987 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1988
Publié le27 janvier 1988
PublicationJORF du 27 janvier 1988
NORECOT8811015D
IdentifiantJORFTEXT000000687355
RéférenceDécret n°88-83 du 26 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 871160 DU 31-12-1987 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR, JO du 27 janvier 1988, NOR ECOT8811015DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 - art. 4 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).