Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE MAI 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 1989
Publié le24 mai 1989
PublicationJORF du 24 mai 1989
NORECOT8910047A
IdentifiantJORFTEXT000000504996
RéférenceArrêté du 19 mai 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE MAI 1989, JO du 24 mai 1989, NOR ECOT8910047ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application
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