Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1989
Publié le12 octobre 1989
PublicationJORF du 12 octobre 1989
NORECOT8910057A
IdentifiantJORFTEXT000000499019
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application