Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VLAUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE août 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1989
Publié le4 août 1989
PublicationJORF du 4 août 1989
NORBUDR8905040A
IdentifiantJORFTEXT000000668201
RéférenceArrêté du 1 août 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VLAUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE août 1989, JO du 4 août 1989, NOR BUDR8905040ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application
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