Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JUIN 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1989
Publié le9 juin 1989
PublicationJORF du 9 juin 1989
NORECOT8910050A
IdentifiantJORFTEXT000000691141
RéférenceArrêté du 7 juin 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JUIN 1989, JO du 9 juin 1989, NOR ECOT8910050ALégifrance →

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