Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1989 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DE LA PIECE COMMEMORATIVE DE 100FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1989
NatureArrêté
Signé le8 février 1989
Publié le17 février 1989
PublicationJORF du 17 février 1989
NORECOT8916063A
IdentifiantJORFTEXT000000846375
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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1989 · modifie
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