Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-02-1989 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DE LA PIECE COMMEMORATIVE DE 100FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJORF du 30 décembre 1989
NORECOT8913086A
IdentifiantJORFTEXT000000500026
RéférenceArrêté du 28 décembre 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-02-1989 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DE LA PIECE COMMEMORATIVE DE 100FRS, JO du 30 décembre 1989, NOR ECOT8913086ALégifrance →

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Arrêté du 8 février 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).