Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1989 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT AVRIL 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 avril 1989

Publié le28 avril 1989

PublicationJORF du 28 avril 1989

NORECOT8910046A

IdentifiantJORFTEXT000000704544

RéférenceArrêté du 27 avril 1989 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT AVRIL 1989, JO du 28 avril 1989, NOR ECOT8910046ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 · application