Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-02-1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE février 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1989
Publié le9 mars 1989
PublicationJORF du 9 mars 1989
NORECOT8910041A
IdentifiantJORFTEXT000000664479
RéférenceArrêté du 7 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-02-1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE février 1989, JO du 9 mars 1989, NOR ECOT8910041ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 · application
Arrêté du 9 février 1989 · modifie
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