Journal officiel · Décret
Décret n°89-237 du 17 avril 1989 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT AVRIL 1989 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1989
NatureDécret
Signé le17 avril 1989
Publié le19 avril 1989
PublicationJORF du 19 avril 1989
NORECOX8910094D
IdentifiantJORFTEXT000000522647
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Textes cités liens · DILA1
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