Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECU DE LA SERIE JUILLET 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le11 juillet 1989
Publié le13 juillet 1989
PublicationJORF du 13 juillet 1989
NORECOT8910052A
IdentifiantJORFTEXT000000666715
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-237 du 17 avril 1989 · application
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