Article 1 LEGIARTI000006287961
1. Le montant de l'émission d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 est fixé à 352 millions d'ECU.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1989 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor en ECU de la série Juillet 1989
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le11 juillet 1989
Publié le13 juillet 1989
Articles4 articles en vigueur
NORECOT8910052A
IdentifiantLEGITEXT000006059058
Article 2 LEGIARTI000006287962
1. La date de règlement est fixée au 25 juillet 1989.
Article 3 LEGIARTI000006287963
1. Ces obligations portent jouissance du 12 mai 1989.
Article 4 LEGIARTI000006287960
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-237 du 17 avril 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 1989).