Arrêté du 11 juillet 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1989.

TexteArrêté du 11 juillet 1989

IdentifiantLEGIARTI000006287961

Texte parentLEGITEXT000006059058

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 1989 (version du 13 juillet 1989)Légifrance →

1. Le montant de l'émission d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 est fixé à 352 millions d'ECU.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.