Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 89-237 du 17 avril 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Avril 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en écus;
Vu les arrêtés des 27 avril 1989, 11 juillet 1989, 2 novembre 1989, 7 mars 1990, 18 juin 1991, 26 mai 1992 et 18 novembre 1992 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
Arrête:
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 12 mai 1994 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 (codes Sicovam nos 11430 et 11431) est de 42,50 écus.
Art. 2. - La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 10 mai 1994 communiqué par la Banque de France étant de 6,610 0 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 280,93 F.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.