Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 89-237 du 17 avril 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Avril 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en écus ;
Vu les arrêtés des 27 avril 1989, 11 juillet 1989, 2 novembre 1989, 7 mars 1990, 18 juin 1991, 26 mai 1992, 18 novembre 1992 et 4 janvier 1994 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions des articles 3 et 4 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 12 mai 1997 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mai 1997 (codes Sicovam no 11430 et no 11431) est de 42,50 écus et la valeur de remboursement de 500 écus.
Art. 2. - La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 7 mai 1997 communiqué par la Banque de France étant de 6,579 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations précitées est de 279,63 F et la valeur de remboursement en francs de 3 289,75 F.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, J.-F. Berthier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.