Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 89-237 du 17 avril 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Avril 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en écus ;
Vu les arrêtés des 27 avril 1989, 11 juillet 1989, 2 novembre 1989, 7 mars 1990, 18 juin 1991, 26 mai 1992, 18 novembre 1992 et 4 janvier 1994 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
Arrête :
1. En application des dispositions des articles 3 et 4 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 12 mai 1997 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mai 1997 (codes Sicovam n° 11430 et n° 11431) est de 42,50 écus et la valeur de remboursement de 500 écus.
1. La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 7 mai 1997 communiqué par la Banque de France étant de 6,579 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations précitées est de 279,63 F et la valeur de remboursement en francs de 3 289,75 F.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, J.-F. Berthier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 1997).