Arrêté du 12 mai 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mai 1997.

TexteArrêté du 12 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006289329

Texte parentLEGITEXT000005623543

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 1997 (version du 23 mai 1997)Légifrance →

1. La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 7 mai 1997 communiqué par la Banque de France étant de 6,579 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations précitées est de 279,63 F et la valeur de remboursement en francs de 3 289,75 F.

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