Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECU DE LA SERIE OCTOBRE 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1989
Publié le5 novembre 1989
PublicationJORF du 5 novembre 1989
NORECOT8910058A
IdentifiantJORFTEXT000000871381
RéférenceArrêté du 2 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECU DE LA SERIE OCTOBRE 1989, JO du 5 novembre 1989, NOR ECOT8910058ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-237 du 17 avril 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).