Journal officiel · Décret

Décret n°90-986 du 6 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION D'UN EMPRUNT D'ETAT NOVEMBRE 1990 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 1990
NatureDécret
Signé le6 novembre 1990
Publié le7 novembre 1990
PublicationJORF n°258 du 7 novembre 1990
NORECOT9010093D
IdentifiantJORFTEXT000000872577
RéférenceDécret n°90-986 du 6 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION D'UN EMPRUNT D'ETAT NOVEMBRE 1990 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECU, JO du 7 novembre 1990, NOR ECOT9010093DFac-similé du JO du 7 novembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-237 du 17 avril 1989 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 20 novembre 1990 · application
Arrêté du 20 novembre 1990 · txt source

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