Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT NOVEMBRE 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1990
Publié le23 novembre 1990
PublicationJORF n°272 du 23 novembre 1990
NORECOT9010095A
IdentifiantJORFTEXT000000690691
RéférenceArrêté du 20 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT NOVEMBRE 1990, JO du 23 novembre 1990, NOR ECOT9010095AFac-similé du JO du 23 novembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
Décret n°90-986 du 6 novembre 1990 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).