Article 1 LEGIARTI000006288176
1. Le montant de l'emprunt d'Etat Novembre 1990 constitué d'obligations assimilables du Trésor 10 p. 100, d'échéance du 26 février 2001 est fixé à 1,500 milliard d'ECU.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Novembre 1990
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1990
Publié le23 novembre 1990
Articles7 articles en vigueur
NORECOT9010095A
IdentifiantLEGITEXT000006059460
Article 2 LEGIARTI000006288177
1. Ces obligations sont émises à 97,46 p. 100 du nominal, soit 487,30 ECU par obligation.
Article 3 LEGIARTI000006288178
1. La souscription est close le 14 novembre 1990 au soir.
Article 4 LEGIARTI000006288179
1. Ces obligations portent jouissance du 26 novembre 1990.
Article 5 LEGIARTI000006288180
1. La valeur du premier coupon payable le 26 février 1991 est fixée à 12,61 ECU par obligation.
Article 6 LEGIARTI000006288181
1. Le règlement des souscriptions aura lieu en ECU, le 26 novembre 1990.
Article 7 LEGIARTI000006288175
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-986 du 6 novembre 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 novembre 1990).