1. Le montant de l'emprunt d'Etat Novembre 1990 constitué d'obligations assimilables du Trésor 10 p. 100, d'échéance du 26 février 2001 est fixé à 1,500 milliard d'ECU.
Arrêté du 20 novembre 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 novembre 1990.
TexteArrêté du 20 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006288176
Texte parentLEGITEXT000006059460
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