Arrêté du 20 novembre 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1990.

TexteArrêté du 20 novembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288181

Texte parentLEGITEXT000006059460

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 novembre 1990 (version du 23 novembre 1990)Légifrance →

1. Le règlement des souscriptions aura lieu en ECU, le 26 novembre 1990.

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