Arrêté du 20 novembre 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1990.

TexteArrêté du 20 novembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288180

Texte parentLEGITEXT000006059460

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 novembre 1990 (version du 23 novembre 1990)Légifrance →

1. La valeur du premier coupon payable le 26 février 1991 est fixée à 12,61 ECU par obligation.

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