Arrêté du 20 novembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1990.

TexteArrêté du 20 novembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288178

Texte parentLEGITEXT000006059460

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 novembre 1990 (version du 23 novembre 1990)Légifrance →

1. La souscription est close le 14 novembre 1990 au soir.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.