Arrêté du 20 novembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1990.

TexteArrêté du 20 novembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288177

Texte parentLEGITEXT000006059460

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 1990 (version du 23 novembre 1990)Légifrance →

1. Ces obligations sont émises à 97,46 p. 100 du nominal, soit 487,30 ECU par obligation.

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