Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1993 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-05-1993 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 8,50% MAI 1997 EN ECU (CODE SICOVAM N0S 11430 ET 11431)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1993
Publié le22 mai 1993
PublicationJORF n°117 du 22 mai 1993
NORBUDB9305015A
IdentifiantJORFTEXT000000507196
RéférenceArrêté du 11 mai 1993 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-05-1993 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 8,50% MAI 1997 EN ECU (CODE SICOVAM N0S 11430 ET 11431), JO du 22 mai 1993, NOR BUDB9305015AFac-similé du JO du 22 mai 1993 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 22 mai 1993 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-237 du 17 avril 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).