Journal officiel · Décret

Décret n°91-1328 du 30 décembre 1991 RELATIF A L'EMISSION DES VALEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1991

NatureDécret

Signé le30 décembre 1991

Publié le31 décembre 1991

PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1991

NORECOT9110136D

IdentifiantJORFTEXT000000333059

Référence

Décret n°91-1328 du 30 décembre 1991 RELATIF A L'EMISSION DES VALEURS DU TRESOR, JO du 31 décembre 1991, NOR ECOT9110136D

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