Article (sans numéro) JORFARTI000002356506
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1992
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1992
NatureArrêté
Signé le18 août 1992
Publié le27 août 1992
PublicationJORF n°198 du 27 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOT9210158A
IdentifiantJORFTEXT000000724425
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu l'article 56 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992;
Vu le décret no 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3;
Vu le décret no 92-525 du 15 juin 1992 modifiant le décret no 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,
Article (sans numéro) JORFARTI000002356507
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1992 est arrêté à la somme de 64,613 milliards de francs, dont:
a) 12,285 milliards de francs émis par adjudication et répartis comme suit: 5,750 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Novembre 2002; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 98,12 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1992;
6,535 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Avril 2023; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 97,36 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1992;
b) 52,328 milliards de francs émis sur trois lignes d'obligations assimilables du Trésor en échange de 47,982 milliards de francs au titre d'emprunts d'Etat ou d'emprunts pris en charge par l'Etat repris et répartis comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000002304903
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1992 est arrêté à la somme de 12,070 milliards de francs répartis comme suit:
4,585 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992 a été arrêté à 97,55 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1992;
7,485 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1977; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 97,79 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001959360
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1992 a été arrêté à la somme de 74,987 milliards de francs répartis comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001380858
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000000995771
ANNEXE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/1992 ......................................................
Fait à Paris, le 18 août 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du Trésor, J.-C. TRICHET
Textes cités liens · DILA3
Décret n°91-1328 du 30 décembre 1991 · application
Décret n°92-525 du 15 juin 1992 · application
Loi · application
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